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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500154_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401011_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408221_20240828
28 août 2024
28 août 2024
L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature en première année de Master mention " psychologie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501831_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : «
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503803_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300654_20230208
8 février 2023
8 février 2023
de justice administrative, et notamment des articles L. 521-1 et L. 521-3 dudit code, Mme B n'a pas précisé explicitement le fondement juridique de sa demande mais se borne à déclarer saisir le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513025_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600141_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501880_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206850_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par ordonnance en date du 27 septembre 2022, le juge des référés a rejeté cette requête au double motif tiré d'une part de ce que la condition d'urgence, requise par l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512891_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514855_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515747_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301505_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Elle soutient que l'inexécution de l'ordonnance du 6 janvier 2023 constitue un élément nouveau au sens de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503646_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : «
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205831_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309274_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401157_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312034_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
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