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Aux termes de l'article L321-1 du code de l'expropriation, les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation.

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Sur ce, Aux termes de l'article D. 3312-41 du code de transports dans sa version en vigueur du 1er janvier 2017 au 13 juin 2021 : « La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.

Aux termes de l'article L321-1 du code de l'expropriation, les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation.

et L151-41 du code de l'urbanisme.

de la durée légale hebdomadaire du travail fixé par les articles L2112-1 du code du travail.

L1224-2 du code du travail.

de la durée du travail de tous les travailleurs (article R713-35 du code rural) - Réitération d'une demande de vérification des équipements de travail (article L8115-1 et R4722-5 du code du travail.

l'ancien article L212-7-1 du code du travail devenu l'article 'L3122-5" dispose que 'seules sont considérées comme des heures supplémentaires pour l'application des articles L212-5, L 212-5-1 et L 212-

1153 ancien du code civil (article 1231-6 nouveau) et R 1452-5 du code du travail, que les sommes fixées judiciairement concernant les dommages-intérêts pour non-respect du temps de repos hebdomadaire

L3245-1 du code du travail.