O... la somme de 26 059,40 euros et à Mme F..., et MM.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.

D'une part, aux termes de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " I.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n°2004-878 du 26 août 2004 ; - le code de justice administrative.

[PB] [EJ] : 6 000 euros au titre du préjudice d'anxiété et 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Mme [T] [O] : 3 000 euros au titre du préjudice d'anxiété et 500 euros

1154 du Code Civil; . 10 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il invoque les dispositions de l'article L.1332-4 du code civil.

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l'article

Monsieur [Y] [O], cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n'est ni présent, ni représenté à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 17 juillet 2024.

précitées de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 5.

Monsieur [U] [O] [K] [P] de l’intégralité de ses demandes; - Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; -Statuer ce que de droit sur les dépens.

[O] [C] de leur demande fondée sur le préjudice d'exposition, rejeté les demandes respectives des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [M], M. [D] [C] et M.

[Z] [O] et M. [D] [W] au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

soutien d’une prétention, comme le rappelle l’article 768 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 26 du code civil : « Les déclarations de nationalité souscrites en raison soit du mariage avec un conjoint français, en application de l'article 21-2, soit de la qualité d'ascendant

Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, sa requête est manifestement irrecevable et doit, dès lors, être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.