Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : SA KEOLIS RENNES Plaine de Baud, rue Jean-Marie Huchet 35000 RENNES Représentée par Me Audrey

Par une ordonnance rendue le 5 juin 2025, le président de la deuxième section de la première chambre civile de la cour d'appel de Chambéry a fixé l'affaire à bref délai.

C/ Mme Audrey Y...

d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile ; Attendu qu'il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

Matthieu A... représentant : Me Audrey GAMMACURTA, avocat au barreau de GRASSE Intimé la D... 45 [...]

. : Me Audrey D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Lionel Z... [...]

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 23/08013 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/13506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure.'

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 août 2025 : - le rapport de Mme Audrey Lesimple ; - et les observations de Me Le Rouge de Guerdavid.

MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mademoiselle Audrey

par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 84 du Code de procédure civile N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKLF Décision

[Z] [T] Mme [I] [S] épouse [T] Intimés Me Audrey CAMUSO [Adresse 4] [Localité 3] Ordonnance n° 2024/M175 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Sophie

AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

La société Bonifacci a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 16 mars 2021, en visant tous les chefs du jugement critiqués. 7.

- MARINACCE - #R0043 représentée par Me Mariano DI VETTA - #A0539 représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM - #P132 représentée par Me Mariano DI VETTA - #A0539 représentée par Me Audrey

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/14733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJBR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04