représenté par Me Lee TAKHEDMIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0499 DEFENDERESSES AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pierre D’AZEMAR

Azemat Z..., demeurant ..., 2 / de la banque La Hénin, dont le siège est Cogefimo ..., 3 / de M.

Alain Y..., demeurant 15, Le Hameau du Mardaing, 65380 Azereix, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers a rejeté sa demande d'inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de cette cour d'appel dans la rubrique traduction en langue azerbaïdjanaise (azeri

avril 2022 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 15 avril 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à l'interprète en langue azeri

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AZEMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02594 - N

lorsque sa maison a été brûlée et que l'inscription " azéri " a été portée sur ses murs à cette occasion et que depuis le conflit avec l'Azerbaïdjan les couples entre azéri et arménien et leur famille

Azema, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Azéma, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

remise derrière la maison susdite, grenier au dessus, - autre maison à côté de cette écurie et remise construite en pierre----- le tout se tenant sis à Forgevieille joignant d'un bout la route à Azerables

C..., représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et

C B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

C..., représenté par Me Danielle Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Labarthe Azebaze en qualité de conseil

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

né le 10 Septembre 1978 à L'ABRESLE (69592) ... 69380 BELMONT D'AZERGUES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries

X..., demeurant à Marcilly d'Azergues, Lozanne (69360) ; M.

le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [T], demeurant 31 Grande Rue 69380 CHAZAY D’AZERGUES