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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03685_20230106
6 janvier 2023
Elles soutiennent que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93875
29 décembre 2016
3 s'analysaient en un contrat de maîtrise d'oeuvre ; dit que la Sarl Miami Beach 3 avait manqué à ses obligations dans le cadre dudit contrat ; condamné la Sarl Miami Beach 3 à payer à la Sci Mitipou
6253cac8bd3db21cbdd8c0da
22 mai 2008
Pierre X... s'est porté caution solidaire des engagements de la SARL THE BEACH envers la SARL ESPACE LOISIRS.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00999
3 novembre 2009
Guillaume X..., gérant de la société The Beach, paraît être un membre de la famille de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2302255_20230627
27 juin 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023, notifiées le 19 juin 2023, par lesquelles la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2302387_20230711
11 juillet 2023
B E, représenté par Me Belaïche, demande au Tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'assigne
DTA_2402475_20240702
2 juillet 2024
Baccati, - et les observations de Me Belaïche, pour M. A, assisté de M. C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2300573_20230220
20 février 2023
Ciréfice, président, - et les observations de Me Belaïche, avocat de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364409
13 juillet 2011
Article 4 : La SARL LOVE BEACH versera à M.
DCA_20MA02955_20220513
13 mai 2022
Par arrêt du 26 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l’appel de la société PL Beach contre ce jugement.
référés - première chambre
69a1ef69cdc6046d47f65f06
22 janvier 2026
Malgré ces mises en demeure, la SAS SPORTING BEACH n'a pas procédé au règlement des sommes impayées.
CTX PROTECTION SOCIALE
66b50a5010164e0c4cc33a17
12 juillet 2024
URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 7] partie défenderesse Maître [M] [N], demeurant [Adresse 6] Composition du Tribunal Président : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assisté par : Madame Isabelle BELACCHI
668594bd1d2b47a9d8cbce7c
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [5] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
668594c11d2b47a9d8cbcefc
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [F] [P] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
67193c2914868318089e98ab
8 octobre 2024
collège salarié : Monsieur Cédric BERTET Les parties sont d’accord pour que l’affaire soit retenue en l’absence d’un assesseur Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI
2e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d8
26 janvier 2023
PM, - Payer l'intégralité de ces parts à la société BEACH PM pour un montant de 100 000 €, - Remettre un acte de cession de parts sociales à l'EURL BEACH PM , - se porter fort de l'agrément par l'assemblée
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
RESORT SPA, SGABY SIMPSON, IMMOPAR ANTILLES, GRAND CASE BEACH CLUB MANAGEMENT ASSO, ESMERALDA RESORT, NETTLE BAY BEACH CLUB, SAMMANA, dire que le juge ne pouvait statuer ultra petita en leur allouant
Chambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e12f
12 mai 2022
DIAMOND BEACH C/ S.A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01954
27 novembre 2013
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre, 23 avril 2012), que Mme X... a été engagée dans le cadre de contrats successifs d'intérim au sein de la société Orient Beach
Section 8 - Chambre 1
DTA_2534718_20260515
15 mai 2026
, sous réserve que Me Belaïdi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
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