à compter du jugement et pénalités contractuelles de retard à hauteur de 2% par mois à compter du 12 mars 2019 ; Condamné la société [K] Architectures à verser au Cabinet [A] la somme de 2.000 € en

défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

suisse d'assurances et la société Transneu spedition à payer à la société Axa corporate solutions assurances et aux autres co-assureurs la somme de 32 969, 69 euros, outre les intérêts au taux légal à compter

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L131-4 du code des procédures civiles d'exécution dispose : 'Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 26 septembre 2023, N°22/00075 COMPOSITION

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

[I] [S] et Mme [N] [E], son épouse, s'estimant victimes d'une escroquerie commise à l'occasion d'une opération immobilière, ont déposé plainte par l'intermédiaire de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

L'affaire a été renvoyée devant la même cour, autrement composée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. BENEIX-BACHER, présidente A. BEAUCLAIR, conseiller O.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: C. BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller V.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

lors de leur stockage chez CNMT, que la circonstance que les emballages n'étaient pas parfaitement étanches est donc sans intérêt dans le présent débat ; que contrairement aux assertions de CNMT, aucun