la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [F] [Q] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédérique TURELLA BAYOL

Henri de Navarre 64100 BAYONNE non comparant HOTEL CAMPANILE 3 av.

et la CARPA du barreau de Bayonne aux entiers dépens.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Bayonne. Article 2 : Les conclusions de Mme A... C... et de M. B...

Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a : Déclaré M.

A BAYONNE prise en la personne de son syndic la SARL MANOIR DE FRANCE ... 64100 BAYONNE non comparant représenté par Maître de TASSIGNY avocat au barreau de Pau loco la SCP FORT, avocats au barreau

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.

d'enjoindre au maire de Bayonne de mettre fin à l'occupation illicite du domaine public par le restaurant " L'embarcadère ".

par Maître ALQUIE, avocat au barreau de BAYONNE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE 68 Allées Marines 64100 BAYONNE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Direction du Contentieux

BAYONNE CITY C/ S.A.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la VILLE DE BAYONNE, - les conclusions de M.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bayonne doivent dès lors être rejetées.

La commune de Bayonne a fait effectuer des travaux de rénovation et d'extension du musée Bonnat-Helleu à partir de l'année 2021.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne est rejeté.

(CABAB), dont le siège est 15, avenue Foch à Bayonne (64100) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 mai 2006 de la cour administrative

La commune de Bayonne se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 3.

d'une part, à l'annulation du jugement n° 1001634 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays

D E C I D E : Article 1er : Les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire de Bayonne du 21 août 2020 sont rejetées.