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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
662a9a1bc8a1343b8cd5fc8f
5 avril 2024
5 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100424
15 avril 2015
15 avril 2015
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que Mme X..., née le 10 avril 1958 au Bénin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200390_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beguin, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202276_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le requérant conteste cette analyse en faisant état de ce que le lien conjugal a été maintenu avec son épouse, le couple ayant vécu au Bénin et au Sénégal, ainsi qu'en témoigneraient les billets d'avion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400161_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Béguin, avocat de M.
Source officielleChambre 1/Section 5
668c2898894f7f4d2e08d44d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 C/ Société DFD LOGISTICS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502172_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La rétribution à verser à Me Béguin au titre de l’instance n° 2502172 est fixée à 252 euros hors taxe.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007668693
5 octobre 1979
5 octobre 1979
ARTICLE 2 : LA REQUETE DE LA SOCIETE SEGERON-FAYOUX, DE LA SOCIETE BETIN, DE MM. C..., A... ET D..., Z... Y... DU MAGASIN "LE MOBILIER DU POITOU" ET DE M. X... EST REJETEE.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203826_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203828_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203833_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juillet 2022 par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10650
25 octobre 2023
25 octobre 2023
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société BeIN
Source officielleChambre 1/Section 5
662fdfa4b89538338ecdc454
29 avril 2024
29 avril 2024
EXCELDOM IMMOBILIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID
Source officielleChambre 1/Section 5
686c0b5cdd7001754d61a413
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TFB, ayant son siège social sis [Adresse 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée
Source officiellecomm
à l'arrêt de rejeter les demandes de Paul Yc/M. C
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00019
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de Paul Y... qui est décédé le 24 février 2015, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Donne acte aux consorts Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Berrin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02584_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que l'insuline et la metformine sont disponibles au Bénin.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04775_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, D C, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la vice-consule auprès de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02890_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 21 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin sur la circulation et le séjour
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da831
1 octobre 2024
1 octobre 2024
V-B7H-CIEAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/14379 APPELANTE Madame [M] [P] [M] née le 13 février 1990 à [Localité 9] (Bénin
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