changement de distribution, ni percement quelconque sans l'autorisation expresse et par écrit du bailleur ; - l'interdiction d'entreposer dans les lieux loués de matières inflammables telles que pétrole, benzine

[Adresse 2] [Adresse 44] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me François ROCHERON OURY, substitué par Christian

défavorablement ne soit prise à son encontre ; Attendu qu'aux termes de la jurisprudnece de la cour de justice de l'union européenne (arrêt Boudjilida du 11 décembre 2014) et du conseil d'Etat (arrêt Ouda

est sis 4, rue Christophe Colomb - 94370 SUCY-EN-BRIE non représentées Maître [W] [L] ris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société F 2 EAUX CONCEPT, exerçant 6, boulevard Jean-Baptiste Oudry

demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2011469 Représentant : Me Christian KHERACHI de la SELARL ROCHERON - OURY

Reste le débat sur le nombre d'heures devant être effectivement prises en compte au titre des heures supplémentaires, le salarié y incluant les temps de repas oude pause, pour 1h par jour travaillé, l'employeur

C..., re résenté ar Me Du ouy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de au du 23 février 2023 ; 2°) de rononcer la décharge des cotisations su lémentaires d’

3] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Etienne JACQUEMIN Christophe EYGONNET, [Adresse 3] MESTDAGH Alexandra OURY

De leur union sont issues : Léonie Safiétou BOGERO DIALLO, née le 5 janvier 2016 à SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE),Marlyatou Oury BOGERO DIALLO, née le 4 octobre 2018 à SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE).

[K], gaucher, réalisé le 19 août 2022 ; Épaule gauche : mobilité conservée (abduction, antépulsion, rétropulsion, rotations interne et externe), avec douleurs à la mobilisation ; oude gauche : flexion

92112 CLICHY CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD - No du dossier 260666 rep/assistant : la SCP ROCHERON - OURY

CAN adressée à l ensemble de ses adhérents par laquelle elle indiquait "au cours des récoltes précédentes vous avez livré vos fruits à cidre au Centre de Oully du Houlley et nous vous remercions de votre

En l'espèce, la requérante apporte des explications quant à cette coexistence tenant notamment à une difficulté d'orthographe relative au deuxième prénom (Oury/Woury) de Mme A, rappelle, sans être contestée

Il a été également précisé à Maître A... que les endives produites sont enlevées par les clients de la SAS ENDIVES qui viennent s'approvisionner directement sur le site de BEHAGINIE.

de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CANNON MULTI HYGIENE SERVICES GROUP Centre d'affaires l'Agence Bonne mère 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY

° 582 132 551 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Clément DUPOIRIER & Me Ouday

Chauvilly conteste la fiabilité, mais aussi sur l'historique su site, le fait que toute remontée de la nappe d'eau superficielle qui se trouve en dessous des casiers ne peut être exclue, que les cours d'eau Oudar

& ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Claire-Nita X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY

tribunal de commerce de CRETEIL du 04 novembre 2020 en lieu et place de la SELARL SMJ, précédemment désignée à cette fonction par arrêt de la cour d'appel de PARIS du 28 mai 2015 6 bis Bvd Jean-Baptiste Oudry

du 26 juillet 1999 au 10 septembre 1999 pour la société MLT Laffont ; du 1er octobre 1999 au 11 août 2000 de nouveau pour la société Citaix-Chasse ; du 26 mars 2001 au 26 octobre 2001 pour la société Ourry