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2 091 résultats pour « Belaïche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03685_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elles soutiennent que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 17 sur 105

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CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93875

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

3 s'analysaient en un contrat de maîtrise d'oeuvre ; dit que la Sarl Miami Beach 3 avait manqué à ses obligations dans le cadre dudit contrat ; condamné la Sarl Miami Beach 3 à payer à la Sci Mitipou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0da

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Pierre X... s'est porté caution solidaire des engagements de la SARL THE BEACH envers la SARL ESPACE LOISIRS.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00999

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Guillaume X..., gérant de la société The Beach, paraît être un membre de la famille de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302255_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023, notifiées le 19 juin 2023, par lesquelles la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302387_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B E, représenté par Me Belaïche, demande au Tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'assigne

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402475_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Baccati, - et les observations de Me Belaïche, pour M. A, assisté de M. C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300573_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Ciréfice, président, - et les observations de Me Belaïche, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364409

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Article 4 : La SARL LOVE BEACH versera à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02955_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par arrêt du 26 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l’appel de la société PL Beach contre ce jugement.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef69cdc6046d47f65f06

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Malgré ces mises en demeure, la SAS SPORTING BEACH n'a pas procédé au règlement des sommes impayées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66b50a5010164e0c4cc33a17

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 7] partie défenderesse Maître [M] [N], demeurant [Adresse 6] Composition du Tribunal Président : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assisté par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594bd1d2b47a9d8cbce7c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [5] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c11d2b47a9d8cbcefc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [F] [P] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67193c2914868318089e98ab

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

collège salarié : Monsieur Cédric BERTET Les parties sont d’accord pour que l’affaire soit retenue en l’absence d’un assesseur Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
CA

2e chambre civile

63d37a7dd1bc2605de4b49d8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PM, - Payer l'intégralité de ces parts à la société BEACH PM pour un montant de 100 000 €, - Remettre un acte de cession de parts sociales à l'EURL BEACH PM , - se porter fort de l'agrément par l'assemblée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488b

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

RESORT SPA, SGABY SIMPSON, IMMOPAR ANTILLES, GRAND CASE BEACH CLUB MANAGEMENT ASSO, ESMERALDA RESORT, NETTLE BAY BEACH CLUB, SAMMANA, dire que le juge ne pouvait statuer ultra petita en leur allouant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6ee0d41e0057d43e12f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DIAMOND BEACH C/ S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01954

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre, 23 avril 2012), que Mme X... a été engagée dans le cadre de contrats successifs d'intérim au sein de la société Orient Beach

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534718_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

, sous réserve que Me Belaïdi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle