SOCIETE GESTION ET CAPITAL, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE GESTION ET CAPITAL, venant aux droits de la société en participation Hôtel Beach

La société Papaya Beach, exploitante sortante du lot n° 2, a déposé une offre pour ce même lot n° 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme E F, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

In 2002 the Criminal Division, sitting as a bench of three professional judges, upheld that judgment.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2023, la société Massilia Beach, représentée par Me Benhamou et Me Pontier

B ; - et les observations de Me Benaroch, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

MOOREA BEACH CAFE Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE, Me Dominique BOURION, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [K] [W] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°73

Par une ordonnance du 25 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. et Mme A..., désigné le Dr Belaiche comme expert appelé à se prononcer sur la conformité

se sont pourvues le 8 août 2006 en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 2006 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre à leur préjudice et au profit de la société Saint-Barth Beach

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 novembre 2021, 12 et 13 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) BEACH BIKES, représentée

Le rejet des conclusions aux fins d'annulation de la SARL Garden Beach n'appelle aucune mesure d'exécution.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

B C A, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de procéder

B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridique provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 procédant au retrait de ses documents

[Q] (le gérant), et la SCI Atoll Beach prévoyant le financement de l'opération par un apport de 15 % du prix par chacun des associés des SCI et de 70 % par un emprunt, dont l'obtention était

B... et de Me Grassi pour la société Eden Beach Casino. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par arrêté du 9 octobre 2018, il a autorisé le transfert de ce permis à la SARL Garden Beach.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The New Grand Saint-Martin Beach Hotel