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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2114613_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008114237
8 mars 2002
8 mars 2002
la décision par laquelle le directeur d'établissement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales lui a refusé tout avantage de retraite pour les services accomplis à la ville
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200354_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D F et à la ville de Paris.
Source officiellePCP JCP référé
66197c141b7735881a7c1e01
12 avril 2024
12 avril 2024
■ PCP JCP référé N° RG 24/03416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4J N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE
Source officiellePCP JCP référé
67914649d4c7e89d7fe28faa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PCP JCP référé - N° RG 24/11074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Xavier REBOUL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie BERTRAND
Source officiellePCP JCP référé
67914654d4c7e89d7fe2917e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PCP JCP référé - N° RG 24/11075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PRA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Xavier REBOUL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie BERTRAND
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304148_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D... a sollicité une autorisation de travaux en vue de procéder à la mise en conformité aux règles d’accessibilité du musée de l’automobile de Sanxet « Bertrand D... ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5b
12 février 2008
12 février 2008
BERTRAND GREFFIER : Mademoiselle G. MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur J. DEGLISE CONSEILLERS : Madame H. BOUCON et Madame M.C.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2421963_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La requérante et la Ville de Paris ne contestent pas les conclusions de l’experte.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420633_20240812
12 août 2024
12 août 2024
de Paris ; la ville de Paris a indiqué s'être substituée à ce propriétaire pour mener les opérations de dépollution ; -il méconnaît la procédure de substitution prévue par les articles L. 512-21 et
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6a
13 février 2008
13 février 2008
C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301921_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... a demandé au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser cette somme.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494635
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officiellecomm
613722bacd58014677400ade
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Elfi Bail, de la SCP Lesourd
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502251.20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
analyses des demandes de prolongation de délai des 12 novembre 2018, 13 décembre 2019 et 3 février 2021 et, enfin, l'analyse du projet de décompte final établi le 15 juillet 2021 auxquelles la société Egis Ville
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5ead
30 août 2022
30 août 2022
au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisé, absente non représentée M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac4d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124425_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c1097bbf9fd47c90a13c33
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il convient donc de retenir que Mme [U] a été gérante de fait de la société Belgrand Immobilier. Sur les griefs Madame [U] ne conclut pas sur les griefs.
Source officiellePage 17 sur 64