C..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal :

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 mars 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé

D A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel la préfète de la Loire a prononcé son expulsion

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2000294 du 9 février 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

A C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre au

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

B C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, sous le n° 23LY03270, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés) demande à la cour :

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Borie-Belcour, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

B..., représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412906-2412907 du 12 février 2025 du tribunal administratif

G I, représentés par Me Borie Belcour, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet délégué

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE COLAS-BELCOUR, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL LOUE AUX EPOUX X..., A, LE 15 MARS 1972, DONNE CONGE AUX PRENEURS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BEROUD X... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet de l'Isère sur sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler