Or, si ce courrier porte l'indication de l'audience devant être tenue par la commission de discipline le 19 janvier 2018, à 11 heures, la mention de l'identité du détenu est biffée.

C B comporte une mention dactylographiée indiquant qu'il est né le 31 décembre 2007, mention qui a été biffée pour être remplacée par 1999.

de la commission de discipline du 17 janvier 2022, que la présidente de la commission de discipline était assistée de deux assesseurs à savoir, une personne nommée " Du ", dont le nom complet a été biffé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/ 244 Rôle N° RG 22/00689 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWEK [M] [Y] épouse [C] C/ S.A

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR, substituée par Me BIFECK

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Bifeck, représentant M.

Si le nom de Maître [C] figure effectivement en page 8 de l'acte de cession, au titre de la clause d'affirmation de sincérité, biffé dans l'acte produit par les intimés et non biffé dans l'acte produit

contribuable, peut saisir la commission départementale de conciliation ; qu'en l'espèce, en considérant encore que les époux [G] auraient pu, nonobstant la circonstance que la mention correspondante avait été biffée

est en l’espèce indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée aux intérêts antinomiques en présence, rappelant que la BNP PARIBAS a la possibilité de produire certains documents biffés

l'acquéreur d'un financement pour le paiement, en tout ou partie, du prix de l'acquisition, l'intégralité de la clause prérédigée au titre de la « protection de l'emprunteur immobilier » ayant été biffée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 009 N° RG 21/13700 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEKS [P] [H] épouse [M] [W] [G] C/ Syndicat

Sur l'information de la famille En l'espèce, [L] [O] a expressément biffé les mentions relatives à l'information à la famille, ce qui est conforme à son droit le plus strict.

par la production de déclarations trimestrielle de chiffre d’affaires à l’URSSAF de 2021 à 2024, de relevés bancaires et de cinq factures d’avril, mai, juin, juillet et août 2025 dont le contenu a été biffé

fonction des individus ; cependant les bulletins de salaires produits ne permettent pas de vérifier l'ancienneté de ces salariés, qui serait un critère pour le quantum, puisque de nombreuses mentions sont biffées

rayée manifestement, parce qu'elle créait une restriction qui n'avait pas lieu d'être dans la clause ayant pour objet de définir les parties communes de la copropriété, a été stipulée et maintenue non biffée

griefs 5 et 8 sur les écarts de salaire, il produit en pièce 38 deux bulletins de salaire que la cour ne peut apprécier du fait que les caractéristiques de l'emploi occupé par leurs titulaires ont été biffées

pas contestable que cet acte prévoit une constitution de servitude; cependant, la lecture de l'acte permet de constater que la phrase concernant la parcelle [...] mentionnée comme fonds servant a été biffée

troisi me paragraphe de la copie de la fiche de signification, o , supposer - ce qui n'est pas le cas - qu'elle porte en elle-m me énonciation valable de la diligence décrite, aurait d tre partiellement biffée

conforme ; Que la pièce no32 de l'appelante est encore une copie de la décision du 4 avril 2006, manifestement éditée par le greffe à destination du service des Impôts, et comportant des mentions biffées

Celle-ci l'a retourné signé du 1er avril 1998, après avoir biffé la mention « projet ».