à ordre souscrits par le cessionnaire à qui il s'est engagé à remettre les documents comptables de la société ; que le 26 janvier 1984, il a été convenu que les billets à ordre seraient considérés

(la société) pour le découvert en compte consenti par la caisse de Crédit mutuel Angers Anjou (la banque), ainsi que pour tous les frais et accessoires; que Mme X... a également donné son aval à un billet

Billy, Michaud, Devouassoud, Deroure, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

France Billet des locaux de bureaux au sein de la tour Mercuriale « Levant » sise [Adresse 7] à [Localité 6] (93).

que, pour bénéficier de l'aval de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), ainsi que de la société de caution mutuelle des organismes stockeurs de produits du sol de l'Isère, sur un billet

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fayek X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que la société Rev'vacances / Mondial Tour détenait les sommes remises par les personnes qui achetaient des billets

achat n'était retrouvé ; que Martine B... commerçante voisine du magasin de chaussures, déclarait qu'en juin 1998, elle avait payé une paire de chaussures en espèces avec des pièces de monnaie et un billet

X... a acheté un billet d'avion auprès de la société XL Airways France (la société) pour un vol Pointe-à-Pitre-Paris ; que, le vol étant arrivé à destination avec un retard de plus de dix-neuf heures,

contracté l'obligation de transport de la compagnie Aer Charter, tandis qu'elle constatait que le nom de cette compagnie figurait dans le contrat de vente par lequel la société mandataire avait vendu le billet

X... quatre billets aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence

contracté l'obligation de transport de la compagnie Aer Charter, tandis qu'elle constatait que le nom de cette compagnie figurait dans le contrat de vente par lequel la société mandataire avait vendu le billet

contracté l'obligation de transport de la compagnie Aer Charter, tandis qu'elle constatait que le nom de cette compagnie figurait dans le contrat de vente par lequel la société mandataire avait vendu le billet

procédure civile ; et alors, d'autre part, que la loi du 11 juillet 1975, qui n'a ni pour objet ni pour effet de protéger les professionnels du voyage, autorise le transporteur à délivrer à son client le billet

X... pris en sa qualité de caution de la société Europhone, peu important que la remise des fonds ait été liée à la signature d'un billet à ordre ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 122,

, clôturer son compte dans un délai de 15 jours ; que, le 28 mars 1987, elle a confirmé la clôture du compte et mis Mme X... en demeure de lui payer le solde du compte courant et le montant de deux billets

Josef B... un trajet en taxi d'Amberg à Schmidgaden au moyen d'un faux billet de 100 euros, en obtenant illicitement en plus de la valeur du trajet en taxi, le montant de la monnaie rendue d'une valeur

s'achète en voiture, de délivrer un billet à chaque voyageur et de percevoir le prix du billet, de sorte qu'il ne confère aucune prérogative de puissance publique à la société Transdev Reims ; que pour

qui en était exonérée du fait de la domiciliation de l'Ile de Man ; que devant les juridictions de jugement, ce prévenu soutient que le Mondo Marine n'a été vendu que 1 734 000 francs et produit un Bill

part, que constituent des charges de caractère spécial inhérentes à l'emploi, exclues à ce titre de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, les frais engagés par l'employeur pour l'achat de billets

moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit Commercial de France (le CCF) a refusé à la société Semes Scoop le paiement d'un billet