28/03/2002 28/06/2002 - 42210/98 CORSI ANDREA 04//07/2002 04/10/2002 - 39140/98 CORSO AND FACCHETTI - - DH(99)525 24854/94 COSER - - DH(97)292 39714/98 DAVINELLI 26/04/2001 26/07/2001 - 33969/96 DE BLASIIS

  Italie Paolo AFFUSO 1990 Policoro (MT) Giovanni ALFONSI 1985 Valenzano (BA) Stefano BARRIERA 1988 Lecce Giuseppe Maria BASILE 1987 Mesagne (BR) Antonino BELLOMO 1976 Brindisi Gaetano BLASI 1980

COMMUNAUTE IMMOBILIERE DU [Adresse 9] Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le huit juillet À

the same issues under the Convention:   Violation of Article 6 § 1 (length)   Two violations of Article 8   Violation of Article 13   Violation of Article 1 of Protocol No. 1 De Blasi

A se prévaut, à savoir le certificat médical du docteur E du 20 mai 2022 et les attestations des docteurs Tillard et Blais de juin 2022 ne sont pas de nature à établir que son état de santé nécessite une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2018, et un mémoire, enregistré le 5 février 2020, la société Oester Lindet APS, représentée par Me Brynjolf Blais, demande au tribunal

tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu’en l’espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (voir De Blasi

résidant à MILANO Sergio DARDANELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à CUNEO Angelarosa DEL CASTELLO est une ressortissante italienne née en 1922, résidant à CAMPOBASSO Salvatore DI BLASI

M.E.P FRANCE SA [Adresse 3] [Localité 4] N° SIREN : 384 307 104 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Delphine BLAIS

société Des Ecrivières justifie des sommes qu'elle n'a pas recouvré en suite de la procédure judiciaire en expulsion et paiement des loyers, par la production d'un décompte établi par la société Leroy et Blais

tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu’en l’espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (voir De Blasi

BELISARDI* 1979 Nicola BELLOPEDE* 1969 Dino BERALDO* 1967 Sergio BERNARDINI* 1971 Franco BERTAGNOLLI 1963 Antonio BEVACQUA* 1967 Cesare BIANCHI* 1961 Christian BIANCO* 1978 Alessandro BIZZARRI* 1975 Gaetano BLASI

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Avril 2024 APPELANTE : Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie BLAVIN

  Italie , n os   2539/13 et   4705/13, §§   106 ‑ 112, 26   octobre 2017, et Blair et autres c.

saisie-conservatoire de la somme de 557.131,80 euros pratiquée le 22 décembre 2023 entre les mains de la Sarl Fung Notaire.Les parties au protocole étaient convenues de mandater conjointement la SELARL [S] & Blais

APPELANT Monsieur [G] [L] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Brynjolf BLAIS, avocat au barreau de GRASSE

Italie , no 56079/00, déc., 14   juin 2007, mutatis mutandis , De Blasi   c. Italie , no 1595/02, §§ 19-30, 5   octobre 2006, Gallucci   c.

[K] [X] a été embauché le 14 novembre 2007 par la société Bladis en qualité d'employé commercial suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du commerce

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Brynjolf BLAIS