Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, la société Fibre Excellence Tarascon, représentée par Me Borgia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-196

pas soutenu devant la cour d'appel que le procès-verbal de bornage amiable du 1er octobre 1986 n'avait pas été matérialisé par la pose effective de bornes, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de

section A n° 358, reprochant aux consorts B..., propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section A n° 360, d'avoir édifié un mur de clôture sans respecter la ligne séparative, les a assignés en bornage

[S] établissait être propriétaire de cette parcelle, ce notamment au regard de l'extrait d'un plan cadastral, d'un plan de bornage et d'un procès-verbal de bornage, et que M.

T.C., Vinçot et Le Borgne c/ Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, 2 juill. 1984, p. 450.

COMPOSITION : L'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET JUGES : Cédric LE BORGNE Bruno FRANCK GREFFIER : Haïfa BEN

Serge, - LA COMPAGNIE CHARLES-LE-BORGNE, - C...

PALLADIANA II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Elle se déroula en première instance devant la cour d'assises de Bologna.

Bora, Tahaa et Uturoa.

[S] [G] N° 24/00828 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01652 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTD Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHAOUAR-BORGNA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

PARIS INTIMEES Madame [B] [G] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ; que le bornage est irrecevable si la limite divisoire a été fixée par des bornes ; qu'en l'espèce, il ressort du plan cadastral fourni par MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, la SCI RIBA ROUSSA, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus de permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société Vermilion Rep, représentée par Me Borgia, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 rendu par la

Suivant exploit d'huissier en date du 22 mars 2013, les consorts [L] ont fait citer Monsieur [T], devant le tribunal d'instance de Bourgoin Jallieu, en bornage de leurs fonds.

hors de cause les époux Z..., alors, selon le moyen : 1 / que, seuls les propriétaires des fonds impliqués ont qualité pour agir, le cas échéant en rétablissement d'une servitude de passage ou en bornage