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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02383_20250403
3 avril 2025
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03419_20221228
28 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66a14503bfa4c7b1df1a8438
10 juillet 2024
[6] nommé en qualité de liquidateur judiciaire Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b162d0b9f94e984650bae8
10 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS) 8 rue du Lac Majeur 13310 ST MARTIN DE CRAU comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é poar Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16345b9f94e984650ca93
17 janvier 2024
Georges Pompidou 13100 AIX EN PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
65b16346b9f94e984650cab3
) 200, Chemin de Blanchon 13490 JOUQUES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC: CPAM
CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb9b
8 janvier 2024
PEUPLIERS 13008 MARSEILLE comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
ELOIGNEMENT
DTA_2207278_20220929
29 septembre 2022
B C, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ON substitué de Me HAMOUMOU Pierre, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f6
16 avril 2024
CPAM DE VAUCLUSE [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
RETENTIONS
66c826135372bffe8256305f
21 août 2024
[O] [Z] né le 03 Août 2005 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
67f753efeb05d6bf6564dac6
8 avril 2025
SENEGAL) se disant né le 28 Décembre 1999 de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA
67f9f6f5190d73a10ce27d6e
10 avril 2025
[L] [U] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, commis
6794815e0175ed452fca598a
24 janvier 2025
[C] [E] né le 27 Janvier 2001 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [8] Comparant et assisté de Maître Mikhael BOUHALASSA
DTA_2511330_20250919
19 septembre 2025
A D A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512106_20251014
14 octobre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Loire, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de
7ème chambre
DTA_2505807_20260105
5 janvier 2026
A... se disant Aymen B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français
2ème chambre
DTA_2503521_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 17 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
DTA_2504557_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
6ème chambre
DTA_2310352_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par, Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7
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