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571 résultats pour « Boulahassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02383_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03419_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66a14503bfa4c7b1df1a8438

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[6] nommé en qualité de liquidateur judiciaire Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162d0b9f94e984650bae8

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS) 8 rue du Lac Majeur 13310 ST MARTIN DE CRAU comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

é poar Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16345b9f94e984650ca93

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Georges Pompidou 13100 AIX EN PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16346b9f94e984650cab3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

) 200, Chemin de Blanchon 13490 JOUQUES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb9b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PEUPLIERS 13008 MARSEILLE comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207278_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B C, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ON substitué de Me HAMOUMOU Pierre, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3f6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CPAM DE VAUCLUSE [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe8256305f

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[O] [Z] né le 03 Août 2005 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f753efeb05d6bf6564dac6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SENEGAL) se disant né le 28 Décembre 1999 de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f5190d73a10ce27d6e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] [U] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

6794815e0175ed452fca598a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] [E] né le 27 Janvier 2001 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [8] Comparant et assisté de Maître Mikhael BOUHALASSA

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511330_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A D A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512106_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Loire, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505807_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... se disant Aymen B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503521_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 17 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504557_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310352_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par, Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00564_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7

Source officielle

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