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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601650_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche
2ème chambre
DTA_2502682_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
2ème Chambre
DCA_21VE02812_20220415
15 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, conclut au rejet de la requête.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2220383_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel
5ème chambre
DTA_2502232_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il l’oblige à quitter sans délai le territoire français
1re Section - 1re Chambre
DTA_2525902_20260506
6 mai 2026
B..., représentée par Me Boudjellal, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527384_20251002
2 octobre 2025
B... représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 septembre
Reconduite à la frontière
DTA_2518868_20251105
5 novembre 2025
Par sa requête et une pièce complémentaire, enregistrées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise les 15 et 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal :
Section 8 - Chambre 1
DTA_2209501_20220707
7 juillet 2022
D A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 22 mars 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Section 8 - Chambre 2
DTA_2216229_20220926
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
7ème chambre
DCA_21PA01874_20220601
1 juin 2022
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102221/4-1 du 4 mars 2021 de la présidente de la 4ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal
4ème chambre
DCA_21PA05601_20221118
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
1ère chambre
DCA_25PA00275_20250710
10 juillet 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de
8ème chambre
DCA_25PA03819_20260203
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
DTA_2321963_20231004
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326771_20240219
19 février 2024
B C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
11ème chambre
DTA_2315260_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
11ème Chambre
DTA_2407830_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 31 mai 2024, 5 mars 2025 et 6 mars 2024, Mme A B épouse D, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal
DTA_2432335_20250113
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
DTA_2433465_20250108
8 janvier 2025
F E, de nationalité algérienne, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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