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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2204072_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser la somme globale de 17 052,94 euros à Mme B... et la somme de 10 000 euros à M.
Source officielle17e Chambre
615e0d53c25a97f0381f4cd3
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
615e0daec25a97f0381f4ebe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107740_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jégard, - et les observations de Me Thullier substituant Me Loïc Bourgeois, représentant M. B C, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104334_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A E G, représenté par Me Loïc Bourgeois, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme totale de 30 468,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 février 2021
Source officielle9ème chambre
DTA_2311288_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, représentant M. C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307323_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Bourgeois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Si le hameau des Bourgeois est, dans son ensemble, l’un de ces deux « pôles majeurs de développement », les auteurs du PLU ont institué dans ce hameau une orientation d’aménagement et de programmation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200997_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle
Source officielleChambre civile 1-7
6688de98676b73dd81b974ee
5 juillet 2024
5 juillet 2024
05 JUILLET 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09h20 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 Mai 2025 devant Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire d’Annecy, assistée de Madame BOURGEOIS
Source officielle20e chambre
6549e340bc1a528318e097dc
6 novembre 2023
6 novembre 2023
06 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18H45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300861_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouen, rapporteure publique ; - les observations de Me Bodard, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302058_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307068_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Bourgeois, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211109_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B F A et Mme E B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00851_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bourgeois de la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle8ème chambre
DTA_2205996_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E C, agissant en son nom et au nom de l'enfant mineure F C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514556_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C G B et Mme D F en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants A et E B, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504102_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B, représenté par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 17 sur 297