général : 2024 005830 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Séverine JOUANNEAU/DROME Me Fleurine DURAND-BOUCAULT

Cristille a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 29 décembre 2025 à 15h30, en présence de Mme Collet, greffière d’audience, et entendu les observations de Me Bouillault substituant Me

VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [R] [I] [D] [M] épouse [W] née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 23] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 13] [Localité 25] représentée par Me Anne-Eva BOUTAULT

- Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA En présence de Mme Elodie BOUFFAUT

A C, expert sollicité par l'UDAF du Loiret, et dans lequel est préconisé de " disposer en urgence des renforts avec des arcs boutants et des pannes de bois disposées de chaque côté du mur pignon et fixées

Adresse 3] substituant Me Amelie NAJSZTAT [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SARL VALERIE COIFFURE [Adresse 5] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 920308194 - 2022 B 6022 Représentant légal : Jérémy BOUGEAULT

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BoutouLa greffière, Signé : S.

BoutouLa greffière, Signé : S.

Après lecture du rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience les observations de Me Bouillault, substituant Me Desroches et représentant Mme D, qui a repris ses écritures.

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C... a lu son rapport, et entendu : les observations de Me Bouillault, substituant Me Guyon, représentant Mme D... et M.

C... a lu son rapport, et entendu : les observations de Me Bouillault, substituant Me Guyon, représentant Mme D... et M.

BOURGAULT