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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
66995d3607d408f8d4c1820a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Freddy BRILLON
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0951
20 juillet 1989
20 juillet 1989
avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les pièces produites ; Attendu que, par arrêt de cette Chambre du 18 janvier 1989, rendu sur le pourvoi n° F 87-12.681 de la société Fulm Bricolia
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd1c
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6775aa6ad62df49dedbbfd99
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508528_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Somme l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2306587_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais sur son recours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304894_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411266_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle l'Office français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107535_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310831_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'obligation de quitter le territoire
Source officielleJLD
670433df8d5cd4a875948f1f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nailla BRIOLIN
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e620318518266
13 juillet 2025
13 juillet 2025
commise d'office et de Mme [S] [N] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, présent, représenté par Maître BRIOLIN
Source officielleRétention Administrative
68f7137bcbf3d85a0c71ec2e
19 octobre 2025
19 octobre 2025
LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504224_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Briolin, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504651_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Dewailly, juge des référés ; -les observations de Me Roques, représentant Mme B, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; -et les observations de Me Briolin, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100370_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D A ; - et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100379_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. C n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100393_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100402_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100411_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
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