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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10631
16 mai 2018
16 mai 2018
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Saint-Gobain Weber France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Weber et Broutin
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300797_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
E B, représenté par Me Alain Broglin, demande au tribunal de débouter la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais de sa demande d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2000666_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 janvier 2020 et 12 mai 2022, la Mutuelle des architectes français assurances, représentée par Me Broglin, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305926_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210017_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Broisin, représentant M. C assisté de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02230_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2406878_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient que : - il dispose d'un intérêt à agir ; - le dossier de déclaration préalable est insuffisant dès lors qu'en omettant de prendre en compte l'existence du mont Brouilly, le service instructeur
Source officielleciv1
607940d59ba5988459c3f265
12 janvier 1970
12 janvier 1970
DISPOSITIONS DE L'ACTE, CONSIDERE QUE "DE L'EXAMEN DU TEXTE ET DES ELEMENTS EXTRINSEQUES A CELUI-CI IL RESSORT QUE CE DOCUMENT INCOMPLET, DESORDONNE, DIFFICILEMENT EXECUTABLE N'A ETE QU'UNE ESQUISSE, UN BROUILLON
Source officielleciv3
61372201cd580146773f96ed
3 novembre 1993
3 novembre 1993
X... avait rédigé un devis, la pièce produite n'était qu'un brouillon ne portant ni son nom, ni sa signature et qu'aucun document ne permettait d'affirmer qu'il ait accepté de remplir une mission de maître
Source officielleJld
68e40e69681ed727f2a48443
5 octobre 2025
5 octobre 2025
l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL DE MARNE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître BRIOLIN
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd8b
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6775aa6ad62df49dedbbfd95
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501372_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E..., représentant l’association requérante, qui soutient que deux déclarations de candidatures distinctes ont par erreur été déposées auprès de l’université, l’une constituant un simple « brouillon »,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54271
13 septembre 1996
13 septembre 1996
de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu la Résolution intérimaire DH (95) 269, adoptée dans l'affaire Broglia
Source officielleProcédures collectives
6a118e82cdc6046d47ac0597
18 mai 2026
18 mai 2026
[F] [V], président de la SAS R-INVEST, elle-même président de la SAS PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS, assisté de Maître BROUDIC, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [Q] [X], Administrateur
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225f26cdc6046d4738a082
4 juin 2026
4 juin 2026
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2019 par le Tribunal Judiciaire de EVRY - RG n° 18/00050 APPELANTE Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Raoul BRIOLIN
Source officielleConseil
CADA:20160372
18 février 2016
18 février 2016
En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : -les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506223_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 8 septembre 2021 ; 2°)
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d5d
11 juillet 1991
11 juillet 1991
intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral, le conseil de prud'hommes, après avoir relevé que la salariée était entrée dans le bureau de Mme Lemee, avait arraché le brouillon
Source officiellePage 17 sur 80