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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403161_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d403

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Par suite, ces conclusions seront écartées des débats ainsi que les pièces n°15 de la Fédération Générale FO Construction et L à O de la CAPEB.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407704_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme A B, représentée par la société d'avocats cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302421_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Dans la mesure où les terrains agricoles de M. et Mme B... préexistaient à la réalisation du lotissement « La Capelle III », il ne saurait être reproché à la commune, contrairement à ce qu’a retenu l’expert

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402361_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2007574_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une requête n° 2007574 enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A B, représentée par la S.E.L.A.F.A cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403330_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402251_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201463_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Si dans sa requête, Mme A entend demander au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2022 rejetant sa demande de changement d'académie d'affection à la suite de son admission au concours CAPET externe

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2011013_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme A est propriétaire d'une maison d'habitation au 2 rue du Seigneur Carel, dans le bourg de Lignières-la-Carelle, commune déléguée de la commune de Villeneuve-en Perseigne.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68df5a2e21a269c1272039ae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [V], représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS, Mme [U] [H] épouse [V], représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e6d2fa6fd0f8040445

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En application des statuts, le conseil d'administration de l'APNAB a été présidé dans les conditions suivantes : 1997/1998 : la CAPEB 1999 2000 : FO 2001/2002 : la CAPEB 2003/2004 : CFDT 2005/2006

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90811

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osan s-déchéance Pourvoi n° : Q 25-11.774 Demandeur : Mme [F] et autre Défendeur : M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. SMABTP, Société SMABTP, Société SMABTP, S.A.R.L. CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE, S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401324_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A et Mme F en leur nom et pour la SCI Camel et de Me Touvier, représentant la commune de Seyssinet-Pariset. Lors de l'audience M.

Source officielle
CC

cr

IMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suiviec/Bernard X

61372651cd58014677424a0d

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b38

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

la Capelle à Millau (Aveyron), 28 / de Mme Régine XB..., demeurant ... de Luzençon à Millau (Aveyron), 29 / de Mme Brigitte XC..., demeurant ..., 30 / de Mme Christiane XD..., demeurant ...,

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459390.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460824.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10854

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K] [F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carel

Source officielle

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