CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 006 résultats pour « CAUSSE Me VALENZA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dace

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Véronique VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SCI MAT, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle

Page 17 sur 51

← PrécédentSuivant →
CA

Cabinet B

645c88b19925b3d0f8f8f498

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Thomas PISON, procureur général ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en assemblee général et en chambre du conseil du 1er février 2023, devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93774

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

.: 16/05755 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2016 Nous, Marie-Hélène VALENSI, à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200810

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi n° X 15-19.400, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422ca2

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220348_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La société ESCE se prévaut de conventions concluent le 5 mai 2021 avec l'Université de Valencia, le 26 octobre 2021 avec l'Etablissement public Paris Ouest La Défense et le 29 novembre 2021 avec le laboratoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361caf3cf5428079e96789

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[S] [T] ayant un formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 19 juin 2012, la cour de cassation, par arrêt du 19 novembre 2014, après avoir mis hors de cause la société MANPOWER, a cassé cet arrêt

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2622

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Thierry D..., domicilié au siège de la CPAM de la Drôme, avenue du Président Herriot à Valence (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Valence, au profit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00031

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421684

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301434

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Déchéance et cassation partielle M.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6960178fcdc6046d47abf2a7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Madame Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne FRANCO VALENTI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d0835a1a5983238f13

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPEDITION : Le 6 mars 2025 à Me Hugo VALENSI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e414

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

MOTIFS ET DÉCISION -I-Sur la mise hors de cause de la SA EDF : La SA EDF sollicite sa mise hors de cause au motif de ce qu'en application de la loi no 2004-807 du 9 août 2004, a été créée le 1er janvier

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b1634bb9f94e984650cb17

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMANDEUR : Madame [M] [X] divorcée [C] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 14] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Me Patrick VALENSI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300692

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° F 21-22.031

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD001807008

Admin. suprême

26 avril 2011

26 avril 2011

Ce fait a causé une limitation dans la jouissance des droits que le requérant tire de la qualité de propriétaire.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9641fa656ff4f639ca6ad

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Par jugement du 30 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Valence a débouté la mutuelle Eovi Services et Soins de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad334cdc6046d47bff7c7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Sodimas s'est pourvue en cassation et la Cour de cassation a, par un arrêt du 5 novembre 2020, cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 22 janvier 2019 mais seulement en ce

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4a5

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle