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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
69842e6bcdc6046d47f8c66a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle intègre, au titre de la partie des ressources nécessaires aux dépenses courantes, le montant des dépenses de logement, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de nourriture et de scolarité, de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC002601402
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Selon le requérant, il était insalubre, sans conduites d’eau, de gaz et de chauffage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304647_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150ec
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans un courrier électronique du 11 février 2021, Madame [X] [R] proposait, en l’absence de réparation de son chauffage, d’acheter un chauffage d’appoint et demandait le remboursement de cet achat ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2303431_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Chaussard, rapporteur public.
Source officielleChambre civile 1-2
67908993a212a19f662df5fe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
individuel au gaz de son logement, et non seulement de la chaudière, quitte à remplacer les radiateurs, l'objectif étant d'assurer le chauffage du logement, - condamner Val d'Oise Habitat à lui payer
Source officielle1re chambre 3e section
625fa5918361df277dc599fa
15 avril 2022
15 avril 2022
charge, la part de ressources de Mme [D] épouse [O] nécessaires aux dépenses de la vie courante peut être fixée à la somme mensuelle de 2 285,35 € décomposée comme suit: - loyer (hors charges de chauffage
Source officielle1re chambre 3e section
63c2571f0bfda47c900761ff
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La part de ressources de M. et Mme [C] nécessaires aux dépenses de la vie courante peut être fixée à la somme mensuelle de 2 782,68 € décomposée comme suit: - loyer (hors charges de chauffage forfaitisées
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadaa
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En effet, la part de ressources de M. et Mme [K] nécessaires aux dépenses de la vie courante peut être fixée à la somme mensuelle de 3 713,74€ décomposée comme suit: - loyer (hors charges de chauffage
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205872
1 juillet 2022
1 juillet 2022
les dépenses réelles justifiées de la famille, au prix d'une gestion budgétaire rigoureuse, à savoir': - forfait habitation :110 € - forfait alimentation, hygiène et habillement :573 € - forfait chauffage
Source officielleSurendettement
670d6105d1ffbed0eed8e5af
14 octobre 2024
14 octobre 2024
.) : 51% de 1501 soit 765 euros ; - 51 % du forfait habitation pour un foyer de cinq personnes (comprenant les dépenses d'eau et d'énergie hors chauffage, de téléphone, d'internet, d'assurance habitation
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, la téléphonie / internet, l'assurance habitation et le chauffage.
Source officielleChambre civile 1-8
65a240e77ca18b0008e5842c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le montant des dépenses courantes de Mme [W] doit être évalué, au vu des pièces justificatives produites et des éléments du dossier, de la façon suivante : - loyer (hors charges de chauffage, forfaitisées
Source officielleSurendettement
6a19e456cdc6046d47693f75
26 mai 2026
26 mai 2026
Par mail reçu postérieurement à l’audience, la SAS [10] a confirmé son recours, exposant n’avoir pu se rendre à l’audience suite à un événement familial.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122759_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107800_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 361 euros à 395 euros.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008110452
5 juin 2002
5 juin 2002
ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que ladite société qui avait notamment pour activité, durant les exercices en cause, la gestion et l'entretien d'installations de chauffage
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PLATRERIE dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentée par Maître Eve
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdff5
12 octobre 1995
12 octobre 1995
X..., qui avait malencontreusement glissé sur le sol, était la conséquence d'événements purement fortuits ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces écritures, qui appelaient une réponse nécessaire, la cour
Source officielleChambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATIO N - CGCC S.A.R.L. ENTREPRISE CANNOISE DE CHAUFFAGE SANITAIRE - ECCS S.A.R.L. ETANCHEITE RATIONNELLE SUD S.A.S. APAVE EUROPE S.A.S.
Source officiellePage 17 sur 84