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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207353_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté litigieux ni des autres pièces du dossier que le préfet du Rhône se serait cru en situation de compétence liée pour prendre la décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea4
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 26 Mai 1970 à GRENOBLE (38000) ... 69960 CORBAS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504793_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article L. 821-8 du même code : « L’amende prévue à l’article L. 821-6 peut être prononcée autant de fois qu’il y a de passagers concernés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01418_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, surveillant pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Corbas, a adressé à son administration un avis médical d'arrêt de travail établi pour la période du 23 au 26 janvier 2018 inclus.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 17 Juillet 1965 à VIRY CHATILLON (91170) ... 69960 CORBAS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009048_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En particulier, suite à l'agression d'un agent pénitentiaire à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas le 3 aout 2019, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002278_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le caractère anormalement bas de l'offre retenue ne résulte pas de l'instruction.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302363_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article L. 134-10 du même code : " La protection de l'Etat dont bénéficient les préfets, sous-préfets, autres agents publics de l'administration préfectorale, les agents publics de l'administration
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02552_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa Loaëc substituant Me Pradon, représentant la société Air France.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124453
23 juin 2014
23 juin 2014
accordé à la SAS Cecoville l'autorisation requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 28 990 m² à Chaumont (Haute-Marne), composé d'un hypermarché à l'enseigne Cora
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213602_20260204
4 février 2026
4 février 2026
évolue à la baisse, d’autre part, que la centralisation du client Amazon a généré la perte d’1,1 millions d’euros et, enfin, que la prévision de croissance est compromise par la perte du client Carrefour/Cora
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2100468_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requérante produit cependant une réponse négative qui a été opposée le 2 janvier 2021 à une demande d'emploi qu'elle avait adressée à la société CORA.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600129_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
H... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 14 janvier 2026 par lequel la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre
DTA_2201182_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Première surveillante pénitentiaire, Mme A exerce ses fonctions au sein des quartiers disciplinaire et d'isolement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas depuis 2015.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205404_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B est fondée à demander la condamnation de l'État à lui verser la somme totale de 27 727,80 euros. Sur les frais du litige : 16.
Source officiellePC CIVIL
6a10bbb3cdc6046d479cf8f4
22 mai 2026
22 mai 2026
Ce prélèvement a été opéré sur le compte de Monsieur [E] [H] [S].
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02380_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E se trouve à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas depuis le 12 décembre 2022. Dans ces conditions, si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93092
23 mars 2016
23 mars 2016
ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle5ème chambre sociale PH
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il était en entretien avec Mme [U] [B], la chef d'équipe de Cora.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d255
16 mars 2011
16 mars 2011
De la facture du 31 août 2006, produite aux débat il ressort qu'elle regroupe 5 transports, tous d'un même montant dont 4 à destination du magasin CORA à [Localité 8] et le 5ème à destination du magasin
Source officiellePage 17 sur 25