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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500115_20250206
6 février 2025
6 février 2025
pièces que l'intéressé, avant son incarcération à Uzerche en 2021, a été pris en charge dans des centres de soins psychiatriques dans la région de Bordeaux et bénéficie actuellement " d'un suivi à Cadillac
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020 sous le n° 20MA00536, Mme A... représentée par Me Cabrillac, demande à la Cour : 1°) à titre principal : - d’annuler
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f7102fc178212f7d0f6
2 avril 2025
2 avril 2025
période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens/Cadillac
Source officielleJuge Libertés Détention
660d99e868a27ab7ee5dc21d
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu le transfert effectif du patient à l'hôpital Charles Perrens le 01/03/2024 en provenance de l’Unité pour malades difficiles de Cadillac dans laquelle il se trouvait depuis le 22/04/2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86350
23 mai 2002
23 mai 2002
Tribunal de Grande Instance CAHORS, décision attaquée en date du 29 Juin 2001, enregistrée sous le n 01/328 D'une part, ET : Monsieur Y..., Pascal BALAND né le 30 Août 1966 à BRIVE (19100) Paunac 46600 CAZILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90968
30 août 2013
30 août 2013
Par ailleurs, il confirme avoir été hospitalisé en 1986 en soins psychiatriques à Cadillac.
Source officielleother
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
11 avril 2005
venus pour chercher Y... et la Cadillac.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64c35c2bf01612d969defea7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306676_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D... est brigadière de l’administration pénitentiaire, affectée au sein de l’unité hospitalière aménagée (UHSA) de Cadillac depuis septembre 2021.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10403
16 octobre 2019
16 octobre 2019
sur le territoire français ; que toutefois la chute effective des ventes par son intermédiaire a pu légitimement fonder la décision prise par la société SLOANLED d'appeler en complément la société CADILLAC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404023_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme D F est agent contractuel de l'État depuis 1996, en contrat à durée indéterminée depuis 2017, affectée en qualité d'enseignante de lettres modernes à temps complet au collège Anatole France de Cadillac
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121148_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
septembre 1984, date à laquelle il a été transféré vers une unité pour malades difficiles à Sarreguemines (Moselle) pendant deux ans et demi, puis déplacé de nouveau vers une unité de même nature à Cadillac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501319_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi par un médecin du centre hospitalier de Cadillac le 14 février 2025, ainsi que du bulletin de situation de cet hôpital, que
Source officiellePôle Civil section 2
679aa442e9a46d1f5a769abd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f782
27 novembre 1997
27 novembre 1997
", les passages suivants : Pour chaptalisation abusive et fraudes diverses un propriétaire négociant bordelais lourdement condamné" ; ancien responsable syndical, ancien propriétaire du Château de Cadillac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600009_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ayant quitté ce refuge, et suite à un appel au 115, elle a été prise en charge par les pompiers qui l’ont conduite au centre hospitalier Charles Perrens, d’où elle a été transférée à l’hôpital de Cadillac
Source officielleChambre 4-2
69d0a529cdc6046d47113a50
3 avril 2026
3 avril 2026
S.N.C. [1] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON Me Michel CABRILLAC
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d4fa2273490db106a32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cette qualité, non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA Cécile, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame CABRILLAC
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SODIFRO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me CABRILLAC avocat pour Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [B] [J] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb7
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285, substitué par Me Sabrina CABRILO, avocat au barreau de PARIS, toque : B931 COMPOSITION DE
Source officiellePage 17 sur 22