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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509236_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, absent, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui indique ne pas avoir d'observation à présenter.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518999_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503515_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310877_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 20 octobre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213910_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C, qui reprend les termes de ses écritures et soutient en outre qu'il n'a jamais déposé de demande d'asile en Espagne ; - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216356_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B ; - le préfet du Val de Marne, représenté par Me Capuano, qui conclut à nouveau au rejet de la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206879_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, avocate de la préfète du Val-de-Marne, qui a confirmé ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500714_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui réitère ses écritures, en l'absence de la requérante ou de son conseil.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402789_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d51f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
, toque : R222 substitué par Me Mathilde GAGEY-GOMIS de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0d
22 mars 2007
22 mars 2007
ORANGE FRANCE 41/45 Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712ab
7 juillet 2022
7 juillet 2022
59147 Gondecourt Monsieur [V] [G] né le 17 septembre 1962 à Saigon (Vietnam), de nationalité française demeurant 2 impasse de Hameau 59147 Gondecourt représentés et assistés par Me Mario Califano
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007744484
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM. de X..., DI RUSSO, Calizzano, Benedetto, Scarrone, Lerneau, Mme Y... et au ministre de l'intérieur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5a2f21a269c1272039ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qu'intervienne la décision sur l'appel relevé par le procureur de la République ; Dit que l'affaire sera examinée à l'audience de la cour d'appel de Paris le lundi 6 octobre 2025 à 13h 30, Salle René Capitant
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa1c
19 avril 2024
19 avril 2024
[Y] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6801dcb52d41c0a3fc6eca97
17 avril 2025
17 avril 2025
du magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 avril 2025 ; DIT que l'affaire sera examinée à l'audience de la cour d'appel de Paris le mardi 22 avril 2025 à 13h30, salle d'audience Capitant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302791_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2023 et les le 2, 11 et 12 mai 2023, la commune de Condette, représentée par Me Capitani, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ba
14 décembre 2000
14 décembre 2000
COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 14 DECEMBRE 2000 APPELANTE Mademoiselle X..., Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée par un des membres du CABINET JOSEPH-TILLIE-CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da53
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la ASS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-DUCROCQ, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Février
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD005577208
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Italie , n o 30506/07, 2 février 2010 ; Capitani et Campanella c. Italie , n o 24920/07, 17 mai 2011). 23.
Source officiellePage 17 sur 102