B A, représenté par Me Dillenschneider, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Carcassonne dénommée " Carcassonne Agglo " à lui verser la somme totale de 61 224 euros

AIA Life Designers Life designers, la conception et la réalisation du nouvel hôpital de Carcassonne.

AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DM22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Aldi Marché Cavaillon est rejeté.

, ainsi que le lien de causalité entre ces préjudices et les fautes commises par cet établissement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris les dépens et les

par un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 15 janvier 1992, relative à la validité du contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres, conclu, le 31 octobre 1988 entre la ville de Cavaillon

ainsi que les conclusions incidentes présentées par Mme B et par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du centre hospitalier de Carcassonne

La commune de Carcassonne conclut à ce que M.

Par deux arrêtés en date du 27 mars 2023, le maire de Cavaillon leur a délivré des certificats d'urbanisme non réalisables. Par la présente requête, M.

de la commune de Cavaillon ressortissent bien à la compétence de la juridiction administrative.

La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Mistral à Cazilhac, Carcassonne 11000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation dirigée

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Carcassonne une somme de 1 500 euros à verser à M.

Celui-ci   se vit reconnaître par le tribunal de commerce le droit de conserver la partie de la cargaison non constituée d’armes.

LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 avril 2024, la SAS M+ Matériaux Carcassonne, agissant en vertu d

Par un arrêté du 23 août 2021, le maire de Cavaillon a délivré ce permis de construire dont la SCI FEBI demande au tribunal de prononcer l'annulation. 2.

C et autres la somme demandée par la commune de Cavaillon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Carcassonne, la liste conduite par