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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3/section 1
6629482b204c0caeeb98f374
22 avril 2024
22 avril 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officielleRétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae60013e
25 avril 2024
25 avril 2024
INTIMÉS Monsieur [N] [O] né le 1er février 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Non comparant, représenté par Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix- en-Provence, commise d'office
Source officielleJLD
678194c96d34da2cbdcdf8ee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM4 Minute n°2024/36 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
Source officielleJ.L.D. HSC
65970038f74364d4a5c5914f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/11193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6Q MINUTE: 240025 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d85c25a97f0381f4dad
14 octobre 2014
14 octobre 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aline
Source officielleRétention Administrative
68f71571a0214f9bf6ab1546
18 octobre 2025
18 octobre 2025
APPELANT Monsieur [I] [V] né le 29 Juin 1988 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Non comparant, Représenté par Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374674
25 juin 2007
25 juin 2007
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme Malika A dirigé contre la décision du 2 février 2005 par laquelle le consul général de France à Alger
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c67
18 avril 2023
18 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb3d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[B] [N] alias [M] [N] né le 11 novembre 1992 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea399
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[I] [O] alias [R] [S] né le 23 juin 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa612
23 octobre 2024
23 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa616
23 octobre 2024
23 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914dc
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Xsd [S] [J] connu sous divers alias ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc3c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200059
14 janvier 2016
14 janvier 2016
2009, - à Caroline D..., la somme de 21.440 € dont 10.000 € le 4 décembre 2009, - à Laetitia E..., la somme de 8.000 € le 13 octobre 2009, - à Rosemary F..., la somme de 5.000 € le 14 décembre 2009, -
Source officielleJLD
678194cf6d34da2cbdcdf96f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLM Minute n°2025/34 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef515
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COMPAGNIE LA MEZIERE Copie au dossier Notification en LRAR aux parties Au nom du Peuple Français ; Prononcé publiquement le 22 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd53
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELARL EV AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df93
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELARL EV AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline
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