ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE PAR LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS EST REJETEE.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la commune de Castelnau-de-Médoc conclut au rejet de la demande de Mme B.

Par un arrêté du 18 avril 2014, le maire de la commune de Castelnau-le-Lez s'est opposé à la déclaration préalable.

Joseph ZM..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 768/ M. Michel ZN..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 778/ M. XS... Tourne, demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 788/ M.

Par un jugement du 4 juin 2025, dont la commune de Castelnau-Barbarens relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 mai 2024, pris par le maire Castelnau-Valence, au nom de l'Etat, est annulé. Article 2 : Il est enjoint au maire de Castelnau-Valence de délivrer à M.

Par arrêté du 11 janvier 2021, le maire de Castelnau-d’Estrétefonds a refusé de délivrer l’autorisation demandée.

mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de deux arrêtés en date du 10 octobre 1988 par lesquels le maire de Castelnau-le-Lez

O R D O N N E Article 1er : La requête de la SCI Salaison Castelnau-le-Lez est rejetée.

D... les documents nécessaires pour signature au nom du groupe municipal « Une troisième voie pour Castelnau-le-Lez ».

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Castelnau-Barbarens.

La commune de Castelnau-Barbarens est intervenue au soutien de cette demande.

et un local d'activité sur la parcelle cadastrée section AV numéro 210 sises sur un terrain situé 684 avenue Georges Frêche, à Castelnau-le-Lez.

Par arrêté du 31 mai 2023, la commune de Castelnau-le-Lez a délivré à Méditerranée-Montpellier-Métropole un permis de construire portant sur la création, rue de la Salaison à Castelnau-le-Lez, d'un caisson

La société Salaison Castelnau-le-Lez, propriétaire de deux parcelles cadastrées section AW n° 310 et n° 311 situées sur la commune de Castelnau-le-Lez, a obtenu un permis de construire valant division

Sur l'intervention de la commune de Castelnau-Barbarens : 3.

Il résulte de l’instruction que la commune de Castelnau d’Estrétefonds a procédé, le 6 mai 2025, au versement du montant sollicité par le requérant.

Par mémoires, enregistrés le 22 avril 2022 et 15 décembre 2023, la commune de Castelnau-Le-Lez, représentée par Me Gely, conclut au non-lieu à statuer.