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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721cdcd580146773f784e
10 février 1993
10 février 1993
Marcilly-le-Hayer (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit des Etablissements de Bruin, dont le siège social est à Cerisiers
Source officiellesoc
6137231acd580146774056eb
2 avril 1998
2 avril 1998
Serge Y..., demeurant Les Cerisiers, route de Sainte-Agnès, 06500 Menton, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372223cd580146773fa8cf
1 juin 1994
1 juin 1994
Sainte-Suzanne, demeurant route du Cap Est, Pointe Cerisier, Le François (Martinique), 3 ) de M.
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b1
10 juillet 2022
10 juillet 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712bf
10 juillet 2022
10 juillet 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad566
16 octobre 2022
16 octobre 2022
observations MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Alain MOUYSSET, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce980d
8 août 2022
8 août 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Monique DOUXAMI, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce9813
8 août 2022
8 août 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Monique DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce9815
8 août 2022
8 août 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Monique DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366311
23 août 2022
23 août 2022
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01915_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... dans la commune de Cerisiers, pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter chaque jeudi de la semaine à 14 heures auprès des services de gendarmerie de Cerisiers, et l’a
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0831120e9a89a34a6e7
27 septembre 2012
27 septembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 3] ALLMENAGNE Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assistée de Me Armand-René CERVESI
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007719555
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Vu la requête enregistrée le 2 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie Y..., demeurant Le Gros Cerveau, Quartier Sainte-Barbe à Ollioules 83190 , et tendant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007708747
24 janvier 1986
24 janvier 1986
il souffre sont d'origine organique et rendent dangereux pour lui l'exercice d'une activité professionnelle, ainsi que des documents médicaux faisant apparaître qu'il serait atteint d'une lésion au cerveau
Source officielleCHAMBRE 01
69dedb3ccdc6046d47426672
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00464 DEMANDEUR SAS PETIT FORESTIER LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Christine CERVERA-KHELIFI
Source officiellecomm
6137213ccd580146773f21e4
15 mai 1990
15 mai 1990
d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 rendu par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société anonyme Ros Roca (Ros et Rocca), dont le siège social est en Espagne, avenue Cervera
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201332_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A soutient qu'il est handicapé depuis le 22 mai 2014 à la suite d'une grave intervention chirurgicale au niveau du lobe droit du cerveau qui l'a rendu invalide et que, depuis le mois de novembre 2019,
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140881
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Benamar, domiciliée Lot de la Plaine, allée des Cerisiers à Sault-Brénaz (01150)
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01d51cdc6046d470687b3
3 avril 2026
3 avril 2026
BET CERRETTI dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200675_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
terrain d'assiette du projet, ainsi qu'une perte d'ensoleillement, compte tenu de l'implantation du garage en limite séparative de propriétés, de nature à impacter la production fruitière de leur cerisier
Source officiellePage 17 sur 89