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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c2e
15 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
2ème Chambre
DTA_1903469_20220805
5 août 2022
une requête enregistrée le 6 mai 2019, un mémoire récapitulatif enregistré le 1er décembre 2021, et un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la société Laugel et Renouard, représentée par Me Cuny
6719e4f55857dd64cbdaa4ee
23 octobre 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue par le magistrat chargé de la mise en état le 10 octobre 2023.
64a7b05a3bcaf505db696727
6 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
6809c7585f55848ebdc1a0a1
23 avril 2025
Il fait état de la charge de ses attributions avec un périmètre de supervision comportant 7 sites, avec une série de tâches à assurer.
4ème Chambre
DTA_2500626_20260312
12 mars 2026
du jugement à intervenir et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
6788a236b815c30a4df70c34
- que la charge de la preuve des griefs invoqués à l'appui de la prise d'acte incombe à la salariée, le doute devant profiter à l'employeur.
Pôle 5 - Chambre 6
6347ac5f29ffd2adfff4f3dc
12 octobre 2022
[U] [Z] a à sa charge une pension alimentaire de plus de 500 euros selon jugement de divorce rendu par le tribunal de grande instance d'Evry le 26 mai 2009.
64e5a14cbd300fd969374c6d
22 août 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
6620b8cabd6a8f00086ab9fd
17 avril 2024
application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
6809c75c5f55848ebdc1a0c3
Dire ce que de droit quant aux dépens sans qu'ils puissent être mis à la charge de l'AGS.'»
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
69ce02accdc6046d47d2efa5
1 avril 2026
Pôle 5 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbb
2 octobre 2024
Notifications par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE adressées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 111/2024 , 7 pages
6538b3c67ffc2c8318ee0027
24 octobre 2023
6538b3c67ffc2c8318ee0029
Pôle 6 - Chambre 4
6319878b51eeae4f1309d300
7 septembre 2022
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.
Pôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910f6
5 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300061
12 janvier 2017
[C] [C] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
DTA_1903238_20220805
Par une requête enregistrée le 25 avril 2019, un mémoire récapitulatif enregistré le 1er décembre 2021, et un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la société Laugel et Renouard, représentée par Me Cuny
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