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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89010
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X...
Source officielleciv1
été ouverte du chef de volc/Mlle Y
61372136cd580146773f1e5b
15 mai 1990
15 mai 1990
Bernard, Charles, Fernand X..., demeurant à Douai (Nord), ..., bâtiment J1, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mlle
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b60
20 mai 1992
20 mai 1992
Bernard N..., demeurant ... (Essonne), et délégué syndical FO des Assurances IDF, domicilié à ce titre BP 205, ...
Source officiellesoc
613722a3cd580146773ff770
28 février 1996
28 février 1996
Charles Y..., demeurant ..., 21 / de Mme Christiane B..., demeurant ..., 22 / de M. Bernard J..., demeurant ..., 23 / de M. Jean-Luc YO..., demeurant ..., 24 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93938
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Bernard F..., notaire rédacteur de l'acte, membre de la SCP Charles I... et Laurent J..., M. David X... et Mme Ambroisine Y..., épouse X..., ont vendu à M.
Source officiellecr
évrier 1988, qui, dans les poursuites exercéesc/Jean A
61372549cd5801467741c7f1
14 mai 1991
14 mai 1991
vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94193
27 novembre 2017
27 novembre 2017
(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Bernard Gilbert Antoine Z... [...] [...] Représenté par Maître Charles-Henri A...
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0031 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bernard FAVIER de la SCP
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007767026
15 janvier 1990
15 janvier 1990
Charles J..., M. Claude Y..., M. Gérard G..., Mme Nicole K..., M. Michel C..., M. Bernard Z..., Mme Annie B..., M. Jean-Pierre I..., Mme Charlotte H... M. Camille A..., Mme Yvonne D..., M.
Source officielleChambre 04
69f36446cdc6046d4717d125
2 avril 2025
2 avril 2025
Jacquie CHARLES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEFENDEUR : SAS IDR Activité : transport routier de marchandise au moyen de véhicules de tout tonnage (
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f3962
25 juin 1991
25 juin 1991
cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M. le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, 2°/ de M. le directeur du CHS Charles
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5c5
8 mars 1989
8 mars 1989
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... de la REGION AQUITAINE, PREFET de la GIRONDE, domicilié à Bordeaux (Gironde), Esplanade Charles
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403ae7
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Bull Périphériques, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 24 août 2022, la société Campenon Bernard Centre Est, venant aux droits de la société Campenon Bernard Région, représentée par Me Bimet, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielleciv1
édit maritime mutuel a alors engagé des poursuitesc/Mlle Raphaëlla B
6137216dcd580146773f3ad5
19 mars 1991
19 mars 1991
Z..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb624a7f269e5c2eab11e
8 avril 2025
8 avril 2025
Représenté par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [P] [H] [J] [N] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marion UNIA
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee971
16 février 1988
16 février 1988
Bernard, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle18° chambre 1ère section
669ea32ee2a18bd08ce44a48
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EUROBAIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0924 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e421
7 juin 2011
7 juin 2011
Le 17 novembre 2009, la société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a donc mis en demeure monsieur Bernard X... de régler les sommes dues, en vain.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c97
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
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