Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65c3d9d3c432ce7d11a6feaa
1 février 2024
1 février 2024
Constate que les défendeurs n’ont pas comparu et n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9d5c432ce7d11a6fed8
1 février 2024
1 février 2024
Constate que les défendeurs n’ont pas comparu et n’on présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
Source officielle1ère Chambre
651fa504c601f0831899152c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DE PEREMPTION D'INSTANCE DU 05 OCTOBRE 2023 Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian
Source officiellecomm
613722b8cd5801467740092e
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Christian Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielle2ème Chambre
63c257080bfda47c90076186
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SCETBON-DIDI - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29e314ae0a62152c935
27 avril 2022
27 avril 2022
Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 23 mars 2022 devant Madame Christina
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55fdccdc6046d477120c8
3 avril 2026
3 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55fdfcdc6046d477120e0
3 avril 2026
3 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55fe1cdc6046d4771212c
3 avril 2026
3 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55fe3cdc6046d4771213f
3 avril 2026
3 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55fe5cdc6046d47712198
3 avril 2026
3 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65166dbb788aac83189ea312
4 septembre 2023
4 septembre 2023
PHYSIS PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 87 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente
Source officiellePCP JCP fond
66294e04204c0caeeb991e6a
24 avril 2024
24 avril 2024
Constate que le défendeur a accepté le désistement d’instance à l’audience ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d7f91dcdc6046d47af0ea6
7 avril 2026
7 avril 2026
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d7f9b8cdc6046d47af19f6
7 avril 2026
7 avril 2026
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d3b7ca18b0008e5827a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DU VERSEAU [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Le 12 Janvier 2024 Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistéE de Isabelle DELOR, greffière, Vu les conclusions
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d3fcf40727a0043bae4
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f80d5acf40727a0043bdbd
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d5bcf40727a0043bded
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65376120974d2583184551c2
23 octobre 2023
23 octobre 2023
GAROMANN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 98 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat
Source officiellePage 17 sur 99