en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement auquel il se réfère que, le 25 juillet 1986, Christian

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

de Lille PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 31 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Christiane X...

Il produit d'ailleurs des fiches de paye conforment au contrat. Il en résulte que l'instance pénale est étrangère au litige concernant Monsieur Y...

Par ailleurs, la Sarl Buropa a bien été avertie par la salarié des deux règlements par les fiches de prospection, n'expliquant pas pourquoi si ces fiches n'avaient pas été fournies, elle ne les a pas réclamées

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Christine SENDRA. ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame Christine X... tendant à voir condamner solidairement la Mutuelle de Poitiers et Monsieur Jean-Marie Y...à lui payer la somme de

Attendu que les époux X... concluent à la nullité de leurs engagements de caution à raison des irrégularités affectant les fiches de " renseignements sur cautions " signées par eux : - celle de Mme X..

BBR qui signifie Bleu Blanc Rouge était fréquemment utilisée dans les entreprises de recrutement pour signifier que la personne à recruter ne devrait pas être typée mais être de race blanche ; que Christine

Christian, Lucien Z..., 3°/ Mlle Marie, Karine Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit de

le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Z..., vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

Il peut être observé que la fiche de renseignement pour le prêt comporte également une signature attribuée à Mme X....

DEVALETTE, Président et par Christine SENTIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES - Me Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Il affirme disposer également de moyens sérieux de réformation tenant à la disproportion du cautionnement, la fiche d'information sur sa situation financière n'étant pas contemporaine de l'engagement de