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LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Martine MANGIN Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 06 Octobre

Michel X..., demeurant à la Christopherie, commune de Saint Martin La Rivière Valdivienne (Vienne), 2°) M.

Par ce pourvoi, enregistré le 7 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif de la Martinique, Mme B et M.

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Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine CARRIER, avocat au barreau de CORREZE Madame Isabelle X...

BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC19 DEFENDERESSE S.C.I.

Pris en sa qualité d'ayant droit de Christophe Y..., décédé né le 26 Octobre 1993 à Bastia (20200) (20200) C/ Madame X...

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, Président, M.

l'embarcation avant de rejoindre le rivage, sauf à prendre le risque de les mettre en danger ; on sait enfin qu'un placement en caisson n'aurait pu sauver la victime ; l'exercice de la plongée sous-marine

et que son siège est sis 19, rue de la Vecquerie (44600) Saint-Nazaire (pièce n° 7) ; que la SCI Marine a son siège social à la même adresse que la société EODC (pièces n° 4 et 7) ; que la SCI Marine

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

2]) ayant comme correspondant Me Sandrine MARTIN ([Localité 3] 3) 2/ MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marianne SCHEUBER ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me [X] [J] ([Localité

Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : M.

Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M.

Christophe Couturier, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

Martins, domiciliée [...]                                     , 5°/ M. Jean-Pierre B..., domicilié [...]                          , 6°/ M.