social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Florence GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant la SELAS OSBORNE CLARKE

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant CPAM des Alpes-Maritimes 42 rue Emile Ollivier

Jugement du 28 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F14/01168 APPELANTE : SA DELL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MARTINEZ avocat pour Me Olivier

VALETTE - BOLIMOWSKI - PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SAS INPS GROUPE Anciennement dénommée COPY MANAGEMENT, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Olivier

Benedetto Dei Marsi Antonella DI PIETRO 1968 Pratola Peligna Clara DI PIETROPAOLO 1980 Montesilvano Valentina DI SPIRITO 1975 Lomazzo Domenica DI TOMMASO 1977 San Ferdinando Daniela DI VUOLO 1981 Giffoni

B..., domiciliée [...], 13°/ Mme Luz-Marina CCCCC..., domiciliée [...], 14°/ Mme Liliana RRR..., domiciliée [...], 15°/ Mme Oliva EEEEE..., domiciliée [...], 16°/ Mme A...

APPELANT : Monsieur [N] [H] Profession : Chirurgien orthopédiste né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivia

APPELANT : Monsieur [W] [S] Profession : chirurgien oto-rhino laryngologue né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Olivia

son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 343 262 622 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 339 510 695, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Bâtiment 4 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

assistée de Me Juliette GRISET, avocat au barreau de PARIS, toque : R193 Monsieur [E] [C] [G] [C] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 9] (94) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Olivier

René-Charles Rudigoz, Alain Vighetto, Olivier Claris et Laurent Guibaud. Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M.

URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier

INTIMÉE : SAS ONET SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Renaud CAYEZ de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rodolphe OLIVIER

[Localité 4] Représentant : Me Françoise DE SAINT SERNIN de la SCP SAINT SERNIN, Plaidant , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0525 - Représentant : Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Olivier

Le Masne de Chermont, Mme Ollivier, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller,