la Mairie de Bostens (40900), l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE RURALE, dont le siège est à la Mairie de Pujo le Plan (40910), l'ASSOCIATION COIMERES

Par un acte d'engagement notifié le 10 janvier 2017, la Ville de Paris a confié au groupement composé des sociétés Trusgnach, Cobra, SELB et GL Events un marché de travaux de création et maintenance d'un

communication des motifs ayant conduit au rejet de la candidature de sa cliente concernant l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiments et combrières

#CECA - Mercado britânico do carvão para uso termoeléctrico - Arquivamento de uma denúncia de aplicação de preços de compra discriminatórios e de imposição de direitos excessivos sobre a extracção - Competência

. # Código Aduaneiro Comunitário - Valor aduaneiro das mercadorias importadas - Preço das mercadorias e comissão de compra - Reembolso dos direitos pagos sobre o montante total. # Processo C-379/00.

APPELANTE : Société SELCO Le Val d'Ombrée 49520 COMBREE représentée par Maître GERBAUD, substituant Maître Hamdi OUAISSI (CASSIUS PARTNERS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE

référés, de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrites par l'ordonnance du 21 mai 2021, à la société audaroise de travaux et entretien sur réseau - SATER et à la société COBRA

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 APPELANTE : [T] [B] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ana cristina COIMBRA

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 APPELANTE : [T] [W] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ana cristina COIMBRA

DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante en la personne de madame [L] [J], suivant pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante en la personne de madame [N] [C], suivant pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

        La requérante était représentée devant la Commission par Maître Arménia Coimbra, avocate au barreau de Coimbra.

#Contrato de venta de carne de vacuno procedente de existencias de intervención - Vicios ocultos - reclamación posterior a la compra.#Asunto C-113/90.

Lemontey, président, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Coumba Z..., ès qualités, les conclusions de M.

section B), au profit de la société NV Renson, société anonyme, dont le siège est Industriezone Flanders Field B à Waregen (Belgique), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société Comtra

  Enfin, les circonscriptions les plus importantes, notamment celles de Lisbonne, Porto, Coimbra, Almada, Funchal et Loures, ont fait l'objet d'importantes réformes.

the career of a civil servant: Article 6 applicable Reasonable time Length of administrative proceedings: violation Facts : At the material time, the applicant was a civil servant, initially at the Coimbra

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Philippe et Florence X..., demeurant tous deux à Illiers Combray