B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, d'enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame FOURNIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

OLIVIER-VALLET, Magistrate honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN

avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES : GFA DES [Y] [Adresse 16] [Localité 10] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de l'ASSOCIATION CUMIN-SPEE

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY DE MAURIENNE ET LA REQUETE DES COMMUNES DE LA CHAMBRE, DE LA CHAPELLE, DES CHAVANNES, DE SAINTE-MARIE DE CUINES

[Y] HM SAS [Y] HM exerçant sous l'enseigne '' CAR AVENUE '' Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier, Vu l'article 902

Couach Plascoa la construction de deux vedettes qui ont été équipées de moteurs fabriqués par la société Alsacienne de constructions mécaniques de Mulhouse aux droits de laquelle se trouve la société Cummins

au greffe le 4 Mai 2026, par Madame PERRIN, Greffière, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur SILHOL, Président de chambre, en remplacement de Madame CUNIN-WEBER

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 22 juillet 2022 - RG 21/00313 Ordonnance n° du 11 Janvier 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 mars 2023 - RG 21/00946 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Madame [J] [I] Association AEIM agissant en qualité de curateur renforcé de Madame [J] [I] (selon décision du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NANCY du 07 octobre 2013) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

VELARD Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [S] [N] N'ayant pas constitué avocat Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00390 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent SALAAM-CLARKE Me Laurent CLEMENT-CUZIN

/02058 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE n°872/23 RG N° : N° RG 22/02849 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDAM APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [B] [X] Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre