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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22NC00754_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La Hongrie n'a pas non plus précisé les conditions relatives au droit de rester sur son territoire en cas de recours dans le cadre d'une procédure d'asile. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02902_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, qui séjournent en Hongrie ou qui se présentent aux frontières de cet État membre, à se déplacer vers l'ambassade dudit État membre à Belgrade ou à Kiev afin de pouvoir, par la suite, retourner en Hongrie
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a63
4 décembre 1998
4 décembre 1998
septembre 1995, la SCI MASCARA a donné en location à la SCP PERRIN-ROYERE-LAJEUNESSE, commissaires-priseurs associés, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SCP PERRIN-ROYERE-LAJEUNESSE & VERGEZ-HONTA
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008101926
3 février 2003
3 février 2003
délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 13 juillet 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Jozsefne X..., née Gisella Y..., en tant qu'il fixe la Hongrie
Source officiellecomm
613722b1cd58014677400337
1 octobre 1996
1 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hong-Hoa, dont le siège social est ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007693159
9 avril 1986
9 avril 1986
C..., B..., A..., X... et Y... à construire une maison d'habitation dans un lotissement situé au lieudit "Pen ar C'Hoat" ; 2° rejette les demandes présentées par M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63cb92d29c02507c9078dd68
19 janvier 2023
19 janvier 2023
/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03494 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMXD Jugement n° 22/04109 rendu le 04 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SAS D'Hondt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11088
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Que me reste-t'il sinon la honte de quémander, de supplier, d'implorer... une réunion ? un déjeuner? Un petit déjeuner? Une baignade ?
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57285
22 juillet 2003
22 juillet 2003
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)133 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 9 avril 2002 (définitif le 9 juillet 2002) dans l’affaire Erdős contre la Hongrie
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Dans le cadre de cette administration elle a perçu du gouvernement de Hong-Kong, au titre des Letters B, la somme de 142.230.201 FCP.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2307866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, celui-ci a procédé au virement, à destination de la société, d'une somme totale de quatre millions de dollars hong-kongais.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
du code général des impôts dès lors que la société prestataire, redevable de l’impôt à Hong Kong sur la période vérifiée, est domiciliée à Hong Kong, n’a pas d’établissement stable en France et serait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0114DEC001593389
14 janvier 1991
14 janvier 1991
Proceedings in Hong Kong were successful, with the original arrest warrant being quashed on 4 May 1989 by the Hong Kong Court of Appeal.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022657174
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TURBO'S HOET TRUCK CENTER, dont
Source officielleChambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[G], dont Mme [X] était en copie, et qui se terminait par 'Honte à toi [R], honte à toi [I] (...)''.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f47
9 mars 2005
9 mars 2005
à l'EARL ; que les agents des douanes l'ayant informé que des personnes disaient l'avoir vu vendre du champagne sur des foires aux alentours de son domicile, il niait ces faits et affirmait être un honnête
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00621
26 octobre 2022
26 octobre 2022
pour débouter la société Ipso facto de la fin de non-recevoir tirée de la forclusion prévue par l'article 39 de la Convention de Vienne, que cette convention n'est pas applicable sur le territoire de Hong
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302103_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, qui dispose d'un droit au séjour en Hongrie, entre dans le champ des dispositions qui permettent sa réadmission en Hongrie, décrit les attaches familiales de l'intéressé en France et relève qu'il a
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55314
26 février 2001
26 février 2001
; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution Finale ResDH(2001)30 Droits de l'Homme Requête n o 23636/94 P.M. contre la Hongrie
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-77556
19 juillet 2006
19 juillet 2006
} .sB6FDB88 { color:#0000ff } Résolution ResDH(2006)48 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 janvier 2004 (définitif le 13 avril 2004) dans l'affaire Németh contre la Hongrie
Source officiellePage 17 sur 382