Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Elodie ANICOTTE, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillière à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillière à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

avocat au barreau de Paris, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre chargé du rapport et Aurélie

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [K] [I] née le 04 Septembre 2007 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Aurélie

[S] [Z] né le 30 Décembre 1989 à TUNISIE (AIN) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Aurélie BASTID, avocat au barreau

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Cependant, l'article 38-1 du décret du 19 décembre 1991, qui reportait le point de départ des délais pour conclure, mentionnés aux articles 908 à 910 du code de procédure civile, en cas de demande d'aide

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie

décisions attaquées sont entachées d'erreur de droit dès lors que le préfet n'a pas vérifié lui-même la qualité des membres de la section et s'est fondé sur une liste établie uniquement par le maire d'Auzelle

.demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-268 du 27 février 2014, modifié par décret n° 2014-351 du 19 mars 2014, portant délimitation des cantons dans le département

4] 1985 à saint georges de didonne (17) [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie

, Société HEMON MGEM, Société LE CORPS AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance MAAF, Société AXA FRANCE IARD, Monsieur [E] [S], Monsieur [I] [L], SARL DENIE FRERES Copies délivrées le : Nous, Aurélie

Adresse 1] représentée par Me Yehochoua LEWIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0464 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie