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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219327_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son maintien en rétention ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021 la SAS Altho, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113118_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à adjoindre le nom
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2601028_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b42
27 juin 2017
27 juin 2017
de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA GRANDE VALLEE pris en la personne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301327_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
par lui-même le 10 novembre 2020 sur réquisition du 8 juillet 2020 rendue par le tribunal de Danané.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a296cdc6046d4703d057
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a2a7cdc6046d4703d181
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4b9cdc6046d4703fab7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Publi a été avisé et a eu connaissance de la procédure €.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4fecdc6046d4703fed1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216889_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521879_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420158_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-68352
8 février 2005
8 février 2005
font-size:12pt } .sB2A0F2B6 { font-weight:bold; font-style:italic } Résolution Intérimaire ResDH(2005)2 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 septembre 1999 dans l'affaire Dalban
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503459_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux H F, de E F et de Muhammed F, représentés par Me Dahani, demandent au tribunal : 1°) de leur communiquer leur entier dossier ;
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603802_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500780_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocat de M.
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43121
27 janvier 2025
27 janvier 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Henri-Louis DAHHAN
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219341
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (EDC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Sarah DAHAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318374_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
2020, faisant état de la naissance, à Danané, de E le 17 mai 2012 et de F le 23 juillet 2014 de l'union de Mme B C et M.
Source officiellePage 17 sur 144