1986, le principe de la réfection de l'étanchéité de la terrasse, a, le 22 juin 1987, décidé de faire procéder aux travaux énumérés au devis, selon la solution consistant en la réalisation d'une terrasse

2016, la cour d'appel retient que les ‘'lettres de transparence'‘ permettant de faire une comparaison de sa situation avec celle des autres salariés lui ont été remises à partir du 25 juin 2009 ; qu'en

Bien-fondé du moyen Vu l'article 43 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 : 7.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la compagnie Allianz Via assurances, dont le siège est ...,

A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -

1998 et que les faits pour lesquels Michel X... a été condamné ont été commis entre juillet 1983 et le 19 juillet 1997, puis le 24 février 1997" ; Vu les articles 112-1 et 222-45, 3 , du Code pénal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, suivant offre acceptée le 29 juillet 1985, le Crédit foncier

CMS-iB Grosse délivrée à maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =---

celle-ci a refusée le 3 juillet suivant.

Le 13e mois est versé en quatre parties égales avec les salaires de mars, juin, septembre et décembre. Le versement effectué en juin représente la prime de vacances. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[O], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me Charles LALANDE, avocat au barreau

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice WOZNIAK, avocat au barreau de POITIERS SCP X... prise en la personne de son Représentant légal

de nationalité Tunisienne né le 01 Février 1965 à TUNIS Sans profession, demeurant ...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat

Cette décision a été notifiée le 7 juillet 2023 à Mme [N] [R].

PLP-iB remboursement de prêt grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011 --- = = oOo

C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration PLP-iB Prêt-Demande en remboursement du prêt grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR

A Demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée à Me GARNERIE et SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE