Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé L.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. Ni M. C, ni le préfet de la Seine-Maritime n'était présent, ou représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M.

Article 2 : La demande présentée par Mme Delacourt devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Mme C pour le département de la Seine-Maritime, - Mme B n'étant ni présente, ni représentée.

février 2002) s'est borné à procéder à l'interprétation nécessaire, partant souveraine, d'écrits émanant de l'employeur ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Charles Delatour

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2026 Le 14 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats du 05 Décembre 2025 Madame Anne-Laure DELACOUR

Martine THERET-VACOSSIN, [O] [I], Pierre-D enis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société Delacquis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Borie Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

société civile immobilière, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile section A), au profit de la société Jacob Delafon

CREATIS Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.

Delau, Hervé et Quillery Ile-de-France, repris par la société Quillery Bâtiment, apparaissent avoir eu un rôle actif dans ces pratiques présumées ; qu'en effet, dans son rapport daté des 2 et 3 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Delarue Levasseur,

X..., en qualité de liquidateur, a été chargée d'un transport dont elle a confié l'exécution à la société Delacourt Suchet ; que le destinataire des marchandises a contesté leur livraison, contestation

LV INFORMATIQUE Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN, Conseiller

LV INFORMATIQUE Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN, Conseiller