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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
644cb54e56c9f0d0f8b6f25d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f271
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f287
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7f0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
/04177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQT Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine
Source officielle13e chambre
628490c9498a54057d10309f
17 mai 2022
17 mai 2022
[P] [Y], a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Pontoise le 7 septembre 2012. Un plan de redressement par voie de continuation a été adopté le 13 décembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANTE : Mme Delphine Pascale X... divorcée Y...
Source officielle13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Un plan de sauvegarde a été arrêté par jugement du 29 septembre 2020, lequel a nommé la Selarl PJA en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93870
27 décembre 2016
27 décembre 2016
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R. G. : 16/ 12598 6e Chambre C Ordonnance no 2016/ M220 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Stéphane X...
Source officielleSécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
9 avril 2013
VOLONTAIRE : COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALI IARD ASSUREUR DE LA SAS M2ER [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP NORMAND ET ASSOCIES , avocats au barreau de PARIS, substitué par Madame Delphine
Source officielleChambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b68a
24 août 2023
24 août 2023
1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD, greffier placé
Source officielleCour d'Appel
ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X
6253c93ebd3db21cbdd87b47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame LOURMET, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé.
Source officielle3e chambre civile
64eedc90bb2c32d969d35254
27 juillet 2023
27 juillet 2023
S'agissant de la sous face de la couverture du garage, la forme du toit (plat ou non) est sans incidence.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af6633b6c6260008b52f9d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
II. - La durée d'un plan d'épargne-logement ne peut être supérieure à dix ans.(souligné par la cour).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae2dcdc6046d47227c7d
11 mai 2026
11 mai 2026
est supérieur à 300 000 euros, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca637f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Valenciennes du 2 mai 2016 puis, suivant jugement du 4 mai 2017, un plan de redressement a été arrêté.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9de7cdc6046d47cb7267
18 juillet 2025
18 juillet 2025
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da735
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c8
9 novembre 2004
9 novembre 2004
1493/03 Prud'hommes JLT TRANSACTION VALABLE SEULEMENT SI CONCESSIONS RECIPROQUES Appelant : Mlle Delphine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94033
7 juin 2018
7 juin 2018
représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat INTIMÉE SARL Arabesque prise en la personne de son gérant ayant
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Valérie X
613725a5cd5801467741f792
11 décembre 1997
11 décembre 1997
PHARMACIE DU CYGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Valérie X..., Delphine
Source officiellePage 17 sur 271