branche : Attendu que la polyclinique d'Ambérieu fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juillet 1991) d'avoir dit qu'elle avait abusivement et unilatéralement résilié le contrat la liant à Mme A... en déniant

le 22 novembre 2021, il continue à avoir un exercice professionnel clinique, à diriger un institut de formation continue qui a pour objet d'assurer la formation post-universitaire des chirurgiens-dentistes

Y... avait réalisé de véritables opérations d'expertise et fourni un travail, le premier président, en lui déniant tout droit à rémunération n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et les conclusions de M.

15 février 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel s'est contredite en déniant

mai 1991 et a saisi la juridiction prud'homale; que l'employeur a formé le 27 juin 1991 une demande reconventionnelle fondée sur les violences qui avaient motivé le licenciement; que le salarié s'est désisté

X..., pour des sommes auxquelles, selon eux, celui-ci ne pouvait prétendre en raison de 2 écrits du 30 octobre 1985 par lesquels il reconnaissait avoir été désintéressé et se désister irrévocablement de

: - LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denise

Z... ne constituaient pas des actes de nature procédurale susceptibles d'interrompre le délai de péremption et, d'autre part, en déniant valeur interruptive aux remplacements d'experts au motif que l'initiative

courriers adressés par la caisse au groupe Drouot les 18 mars 1987 et 4 septembre 1987 pour lui réclamer le règlement de sa créance constituaient une interpellation suffisante, de telle sorte qu'en leur déniant

déclaration d'appel dépourvue d'effet dévolutif, alors « qu'aucune disposition n'exige que la déclaration d'appel mentionne que l'appel tend à l'annulation ou à l'infirmation du jugement entrepris ; qu'en déniant

formé par : - SYLVAIN X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1994, qui, dans la poursuite exercée contre Jeanne-Marguerite PORTAL et Denise

X... du désistement de son pourvoi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, (Paris, 27 juin 1990), que MM.

conseil a examiné 17 patients ayant répondu à la convocation sur 30 convoqués, tous bénéficiaires de la CMU ; le chirurgien-dentiste conseil concluait que 80% de ces actes étaient fictifs (630 actes),

, dit que la SELARL X... et le Syndicat     des dentistes solidaires et indépendants sont civilement responsables de ce préjudice, a condamné solidairement M.

Mme [M], toujours assistée de Me [E], a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris, avant de s'en désister.

Denise, 2 / de Mme Annick, Hélène X..., née Z..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Chambrion-Bruart, domiciliée ..., prise en ses qualités de liquidateur

lors, en ne recherchant pas si la mise à pied ainsi prononcée ne constituait pas une mesure provisoire préalable au licenciement pour faute grave, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décison