Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant, Mme F D : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme A C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme D E, agissant en son nom propre et au nom de ses deux filles mineures, B C et F A, représentée par Me Djemaoun, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril et le 16 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2024 et le 18 avril 2024, Mme D, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, B C, représentée par Me Djemaoun

D..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dupouy, greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun pour Mme C et M. E.

Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024 sous le numéro 2427910, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Errera, et les observations de Me Djemaoun, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Bachoffer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant les requérants, qui reprend et développe ses écritures.

B D, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur A D, représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme C D agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de ses enfants mineurs, G F B E et A E, représentée par Me Djemaoun

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, complétée par des pièces enregistrées le 2 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 et le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

C..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de Saône-et-Loire, sur le fondement

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, représentant la requérante et de Me Rannou, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1.

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Djeroud